Tarifs du dépôt des comptes
Un prix par exercice, affiché avant tout paiement, frais officiels de dépôt compris.
Les deux formules
Je dépose moi-même
0 €
- Procès-verbal ou décision d'approbation, générés à partir de modèles avec les données de votre société
- Déclaration de confidentialité, si votre société y a droit
- La liste des pièces pour déposer vous-même au guichet unique
Les frais officiels de dépôt (environ 43 € par exercice) se règlent alors directement au guichet unique.
On dépose pour vous
80 € HT par exercice
- Tout ce que contient la formule gratuite
- Documents à imprimer et signer à la main, déposés dans votre espace client
- Dépôt de vos comptes au guichet unique par NORGE CONSEIL, en votre nom
- Suivi et récépissé dans votre espace client
- Honoraires
- 80,00 € HT
- TVA 20 %
- 16,00 €
- Frais officiels de dépôt (sans TVA ajoutée)
- environ 43 €
- Total par exercice
- environ 139 € TTC
Comptes en retard sur plusieurs exercices : le même tarif s'applique à chaque exercice déposé.
« On dépose pour vous » : selon le nombre d'exercices
| Exercices | Honoraires HT | TVA | Frais officiels | Total TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 80,00 € | 16,00 € | environ 43 € | environ 139 € TTC |
| 2 | 160,00 € | 32,00 € | environ 86 € | environ 278 € TTC |
| 3 | 240,00 € | 48,00 € | environ 129 € | environ 417 € TTC |
Questions sur les tarifs
Que sont les frais officiels de dépôt ?
Ce sont les frais perçus pour le dépôt des comptes : émoluments du greffe, redevance du registre national des entreprises et publication au BODACC. Dans la formule « On dépose pour vous », nous les réglons pour votre compte et vous les facturons pour un montant fixe par exercice, affiché avant paiement, sans TVA ajoutée.
Plusieurs exercices sont en retard : combien cela coûte-t-il ?
Chaque exercice est un dépôt : le tarif par exercice s'applique autant de fois qu'il y a d'exercices à déposer.
La TVA est-elle récupérable ?
La TVA porte uniquement sur nos honoraires ; elle est récupérable si votre société est assujettie à la TVA et dans les conditions habituelles. Les frais officiels de dépôt ne supportent pas de TVA de notre part.